Nos conditions de ventes
ARTICLE 1 - IDENTITE
Le site Internet www.bijouxtendanceanais.fr est géré par Anaïs GHAISAR
Pour tout contact, un mail est à votre disposition bijouxtendance.contact@gmail.com.
Le service client est joignable 6 jours sur 7 de 9h00 à 19h00.
ARTICLE 2 - COMMANDES
Le site www.bijouxtendanceanais.fr est en ligne 24H/24, 7J/7
Conclusion du contrat
La commande sera validée au moment où le client procèdera au paiement en ligne ou à réception du virement bancaire. Le règlement par chèque n’est pas accepté.
Une commande ne pourra être honorée que si les informations NOM/ NOM SOCIETE, ADRESSE, TEL et MAIL sont connus.
Toute commande validée par le Client de www.bijouxtendanceanais.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.bijouxtendanceanais.fr
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il se sert et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande dans sa totalité.
www.bijouxtendanceanais.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci et les délais de livraison seront retardés.
Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités, dans l'ordre d'arrivée des commandes.
En accord avec le Client, les livraisons pourront être effectuées de manière partielle. Dans ce cas, aucun frais supplémentaire d’expédition ne pourra être facturé.
Inexécution de la commande
www.bijouxtendanceanais.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.
www.bijouxtendanceanais.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix affichés s'entendent en euros et TTC. La TVA s'applique au taux en vigueur en France (20,00%)
Certains articles peuvent faire l'objet de promotions.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Modalités de paiement
Le paiement par Carte Bancaire via notre site internet
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET DELAIS
Prix
Les frais d'expédition comprenant l'emballage, la manutention et les frais postaux sont à notre charge en France Métropolitaine.
Lieu de livraison
Les produits seront obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi www.bijouxtendanceanais.fr demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
Le tarif des livraisons et franco s’applique pour une livraison en France Métropolitaine. En dehors de cette zone, la commande sera livrée qu’après un accord au préalable entre www.bijouxtendanceanais.fr et le client
Livraison par transporteur
Nous travaillons essentiellement avec Laposte.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.
Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, le colis sera remis en dans la boite aux lettres.
Dans le cas où les conditions d'habitat du Client ne permettraient pas au transporteur d'effectuer la livraison du produit, cette dernière n'aura pas lieu. La réexpédition sera à la charge du Client.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit faire parvenir ses réclamations à www.bijouxtendanceanais.fr le jour-même de la livraison, si possible. Passé 24h, aucune réclamation ne pourra être prise en compte
Délais de livraison
Les colis sont généralement expédiés le jour même ou le lendemain après réception de votre paiement.
Les délais de livraison sont alors de 5 à 6 jours ouvrés.
Les délais mentionnés sont donnés par les transporteurs. www.bijouxtendanceanais.fr ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client nous joindra par e-mail à bijouxtendance.contact@gmail.com. Nous pourrons vous renseigner sur l'état d'avancement de votre commande en faisant la demande d'une enquête au transporteur responsable de la livraison.
Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, www.bijouxtendanceanais.fr :
- expédie un produit de remplacement à ses frais
- rembourse le prix de la commande perdue par le Transporteur.
ARTICLE 6 - GARANTIES ET DROIT APPLICABLE
Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de www.bijouxtendanceanais.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit Français.
Le présent contrat est donc soumis à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux de Draguignan (83) seront seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
Responsabilité
La responsabilité de www.bijouxtendanceanais.fr aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Réserve de propriété
Toute marchandise vendue reste la propriété de www.bijouxtendanceanais.fr jusqu’au paiement intégral de son prix.
ARTICLE 7 - REVISIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.bijouxtendanceanais.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.